Encadrement d’un projet ou d’une activité en fonction de son risque pour l’environnement
Pour réaliser un projet ou une activité et savoir quel type de démarche doit être entreprise, il faut connaitre le niveau de risque environnemental qui y est associé. Selon les spécificités du projet ou des opérations, il est possible d’effectuer soit la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, soit une demande d’autorisation ministérielle, une déclaration de conformité de la part de l’initiateur de projet ou être exemptées d’une autorisation.
Pour prendre connaissance des activités assujetties à une autorisation ministérielle, admissibles à une déclaration de conformité ou exemptées d’une autorisation, une consultation du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) sera effectuée par nos experts. Dans les deux cas, les professionnels et les professionnelles de Quebeceaus se feront un plaisir de vous accompagner dans vos démarches auprès du MELCCFP.
